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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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ARTICLE 1 : PREAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.ninaphotographie.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractères personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, du prénom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • La politique du site en matières des fichiers « cookies »

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.ninaphotographie.com/conditionsgeneralesdutilisation

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE

ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisteur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

 

ARTICLE 3 : DONNES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION DU SITE

 

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.ninaphotographie.com sont les suivantes :

  • Prénom

  • Nom

  • Adresse postale

  • E-mail

  • Numéro de téléphone

  • Données bancaires

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Formulaire de contact

  • Formulaire de réservation
     

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.

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La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Traitement des commandes

  • Expédition des colis

  • Réalisation des contrats

  • Prise de contact, suivi client

 

Les traitements des données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat

  • Mentions légales

  • Abonnement à la Newsletter

 

   2. TRANSMISSION DES DONNES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers Wix, Paypal et Stripe.

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   3. HERBERGEMENT DES DONNES

Le site www.ninaphotographie.com est hébergé par WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 40 Port Tel Aviv – Jaffa, Israël.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 92 97 71 01.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le payant suivant : Israël. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne se justifie par la raison ci-après : le siège de l’hébergeur s’y situe.

 

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Karine Meurisse, Nina Photographie. Il peut être contacté par mail à l’adresse karine.meurisse@gmail.com du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer des finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

   2. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

 

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données afin de modifier ou supprimer ses données personnelles collectées via le site.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données afin de demander la suppression de son espace personnel. Le responsable à 30 jours pour réaliser la demande de l’utilisateur.

 

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur ne peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site par le responsable des données ou l’hébergeur du site.

 

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande par e-mail au responsable des données afin de demander la limitation du traitement de ses données ou une opposition à leur traitement.

 

 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Droit de saisir l’autorité de contrôle

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il porte atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en doit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) ou tout juge compétent.

 

   2. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur a moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que ses données a caractère personnel puisse être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

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Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation des fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

 

 

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation.
 

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site.

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

Description des fichiers cookies utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Visitor Analytics :  permet de mémoriser et d’analyser de manière anonyme le nombre de pages consultées ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour.
     

  • Cookies techniques, de paramétrage et de navigation : facilitent votre navigation entre les pages du site Internet et permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités ou services (géolocalisation, création de compte, identification, informations saisies sur certains formulaires…). Ils mémorisent les préférences d’utilisation afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur le site et sécurisent la connexion au compte en ligne de l’utilisateur afin que celle-ci reste ouverte un certain temps. Ce type de cookies permet également de reconnaître l’utilisateur pour le laisser accéder à son compte.
     

  • Cookies réseaux sociaux : l’utilisateur peut partager les pages du site internet sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter. Des cookies de ces réseaux sociaux, dont www.ninaphotographie.com n’a pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans votre navigateur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION
DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.ninaphotographie.com/politiquedeconfidentialité

L’éditeur du site se réserver le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/02/2022

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