CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s’appliquent à chaque prestation proposée par Nina Photographie.
ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS
Nina Photographie propose des séances photos de chiens et des formations en ligne et en présentiel. Chaque prestation est détaillée, accompagnée de son prix en euros, sur www.ninaphotographie.com
Une séance photos n’excèdera pas une heure et demie. Dans le cas contraire, le client sera facturé à hauteur de 50€/demie heure.
Le photographe se réserve le droit de trier et choisir les images à retoucher.
Le client accepte le style artistique du photographe à la prise de vue ainsi qu’au post-traitement des images.
Une modification de tarif n’engendre aucun impact sur une prestation déjà programmée si celle-ci est garantie par un acompte.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’acompte effectué lors de sa réservation.
Chaque photographie supplémentaire est à 30€ et peut être réglé via le site internet www.ninaphotographie.com en carte bancaire / paypal ou en espèces.
ARTICLE 3 : LIVRAISON VIA GALERIE PRIVEE
Chaque photographie est signée par son créateur et le client s’engage à respecter le droit d’auteur en apportant aucune modification à l’image, et en laissant la signature du photographe visible. Dans le cas de publication sur les réseaux sociaux, auquel cas l’image pourrait être coupée, la mention « Photo prise par @Nina Photographie – Karine Meurisse (pour facebook) ou @ninaphotographie_dogs (pour instagram) » devra figurer.
Chaque photographie supplémentaire peut être commandée par la suite. Le prix n’inclut pas l’impression de celle-ci.
Le photographe conserve une copie des photos de chaque prestation pendant une durée de 3 mois minimum.
Aucune image brute ne sera remise au client.
Le photographe crée une galerie en ligne privée et sécurisée par mot de passe qui sera fournis au client. Les images, protégées par un filigrane, pourront être visionnées et choisies par le client en cliquant sur le cœur situé sur chaque photo, puis elles seront mises dans cette même galerie en format web (optimisé pour les réseaux sociaux) afin d’être téléchargées par le client. Le format HD sera fournis sur demande.
Le délai de remise des photos avec filigrane n’excède pas les 2 mois.
La galerie sera automatiquement supprimée 30 jours après la mise à disposition des photos sans filigrane.
Il est fortement conseillé de conserver deux à trois sauvegardes de la séance.
ARTICLE 4 : IMPRESSIONS
Chaque commande d’impressions est à réaliser via le site internet du professionnel.
Les articles étant personnalisés, ceux-ci ne peuvent être remboursés ou échangés.
Nina Photographie se dégage de toute responsabilité concernant leur transport jusqu’au domicile du client.
Le délai d’impression varie entre 2 et 3 mois et la commande doit être réceptionnée chez Nina Photographie, située au 28 avenue de Verdun 55600 Montmédy.
Le client peut demander l’envoi de sa commande, les frais d’envoi lui seront alors facturés.
ARTICLE 5 : ACOMPTE
Un acompte devra être effectué dès la prise de commande afin de garantir la prestation à la date convenue par virement bancaire adressée à Nina Photographie, ou par carte bancaire / paypal via le site internet www.ninaphotographie.com.
L’acompte est de 150€ pour toute formation (hors formation e-learning)
L’acompte est de 100€ pour toute séance photos
ARTICLE 6 : SOLDE
Chaque prestation doit être réglée 30 jours avant le jour de la prestation (en ligne ou par virement bancaire).
Le reglement du solde peut espèces peut être réalisé au plus tard le jour de la prestation, avant que celle-ci ne commence, si celui-ci ne dépasse pas un montant de 100€.
En cas de paiement partiel, le photographe est en droit d’annuler ou de suspendre la prestation. Le montant versé ne sera pas restitué au client et les images seront détruites. Si le photographe exécute la prestation, les photographies seront retouchées lorsque le solde aura été effectué et engendrera un impact sur le délai de livraison en galerie et en impression prévu initialement. Le photographe ne sera pas tenu pour responsable.
ARTICLE 7 : ANNULATION OU REPORT
Par le client
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réservation.
En cas d’annulation d’une prestation, Nina Photographie ne remboursera ni l'acompte ni les premiers versements effectués par le client.
En cas de retard le jour de la prestation, celle-ci prendra fin à l’heure prévue sans dédommagement de la part du photographe.
Le report de la prestation peut être demandé par le client 48h et devra être réalisée dans les 6 mois qui suivent le jour de la prestation* initialement prévue , auquel cas l’acompte serait perdu ainsi que les premiers versements.
*si la prestation nécessite un hébergement, un déplacement à plus de 60 kms de Montmédy 55600 ou tout autre frais lié au bon déroulement de la prestation, le client devra alors remboursé au photographe les frais engagés.
Par le photographe
Le photographe se réserve le droit de reporter une prestation si les conditions météorologiques ne sont pas favorables, en cas de force majeur ou tout autre élément qui ne serait pas favorable au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 8 : DEPLACEMENTS EN FRANCE ET A L’ETRANGER
Le secteur d’activité principale de Nina Photographie s’étend dans un rayon de 60 km autour de Montmédy-55600.
Des frais de déplacements sont à prévoir par le client à hauteur de 0,50€/km : les 20 kilomètres autour de Montmédy 55600 sont offerts au client.
Les frais d’hébergements sont pris en charge par le photographe.
ARTICLE 9 : LES FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais de déplacements sont offerts au client dans un rayon de 20 kilomètres autour de Montmédy – 55600. Au-delà, ils sont à hauteur de 0,50€/km pour les trajets aller et retour.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU CLIENT
Le photographe s’engage à utiliser du matériel de qualité et entretenu. En cas d’endommagement de celui-ci causé par le client, un tiers ou son animal, le client sera responsable et devra rembourser la totalité du matériel ayant subis des dégâts à Nina Photographie.
Le client est responsable de son animal, du matériel a amener pour le bon déroulement de la séance photos (friandises appétentes, laisse/longe, jouet, collier plat, gamelle d’eau à disposition…) et s’engage à ne montrer aucune négligence ou maltraitance envers son animal, auquel cas le photographe mettra fin à la prestation et conservera le montant réglé par le client.
L’usage commercial des images est exclu, sauf en cas d’accord au préalable et rédigé par écrit avant la prestation.
ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE
Le présent contrat autorise l’utilisation, le partage et la diffusion de chaque photographie prises lors de chaque prestation sur tout support, qu’il soit publicitaire ou non. Si le client ne souhaite pas autoriser le droit à l’image au photographe, il devra rédiger une attestation par écrit (mail ou courrier) adressée à Nina Photographie, située au 28 avenue de Verdun 55600 Montmédy, avant le jour de la prestation.
ARTICLE 12 : WORKSHOP
Nina Photographie propose des formations photos en présentiel sur une ou deux journées, individuelles ou en groupes, adressées aux photographes amateurs et professionnels.
Chaque photographie prise par le photographe participant publiée sur ses réseaux sociaux, devra mentionner « Photo prise pendant un Workshop avec @Nina Photographie – Karine Meurisse (Facebook) ou @ninaphotographie_dogs (instagram) ».
Les images prises lors de la formation peuvent être utilisées pour illustrer le portfolio du photographe participant ainsi que ses réseaux sociaux. Tout usage commercial est exclu, chaque Workshop est destiné à un usage privé.
Le photographe participant s’engage à ne proposer aucun Workshop, que ce soit à titre gratuit ou payant, à des photographes amateurs et professionnels pendant une durée de 2 ans à compter de sa formation avec Nina Photographie.
Il s’engage à ne pas diffuser, partager ou copier le contenu de sa formation sous peine d’amande et n’est pas dans l’obligation de remettre ses images prises lors de sa formation aux propriétaires de modèles canins.
ARTICLE 13 : LES COACHING EN LIGNE ET EN PRESENTIEL
Nina Photographie propose des coaching photos en ligne présentiel, individuelles ou en groupes, adressées aux photographes amateurs et professionnels.
Chaque photographie prise et/ou retouchée dans le cadre de la formation devra mentionner « Photo prise pendant un coaching en ligne/présentiel avec @Nina Photographie – Karine Meurisse (Facebook) ou @ninaphotographie_karine (instagram) » lors de publication sur les réseaux sociaux du photographe en formation.
Les images prises lors de la formation peuvent être utilisées pour illustrer le portfolio du photographe participant ainsi que ses réseaux sociaux. Tout usage commercial est exclu.
Chaque coaching est destiné à un usage privé.
Le client s’engage à ne pas diffuser, partager ou copier le contenu de sa formation sous peine d’amande.
ARTICLE 14 : PLATEFORME DE FORMATION ET E-LEARNING
La plateforme de formation est adressée à tous les photographes, amateurs et professionnels, de tout niveau.
Celle-ci dispose de nombreux cours accès sur la photographie canine et est disponible en illimité.
Son prix, indiqué en euros sur le site www.ninaphotographie.com, est à régler dans sa totalité au moment de l’inscription via le formulaire en ligne (rubrique « Plateforme de formation ») qui peut évoluer en fonction du contenu proposé.
La connexion a celle-ci se fait via un e-mail et un mot de passe crée par le photographe en formation (les données sont récoltées par Nina Photographie dans le but d’informer le client de nouveautés, d’offres promotionnelles…)
La plateforme est strictement réservée à un usage personnel.
Toutes infractions (copies, partages, diffusions, usage commercial, et tout ce qui pourrait porter préjudice à Nina Photographie) sera sanctionnées.
En cas de non-respect des conditions générales de vente, Nina Photographie est en droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès de la plateforme au client.
Option : Il est possible de choisir l’option « plateforme de formation » lors de la réservation d’une formation en présentiel et obtenir un tarif réduit. Les mêmes termes et conditions s’appliquent à cette option.
ARTICLE 15 : PROPRIETAIRE DE MODELES CANINS
Dans le cadre de ses formations ou de journées photos, Nina Photographie sélectionne des modèles canins dont les propriétaires se manifestent pour participer à cette journée.
Chaque propriétaire est responsable de son chien et devra apporter le matériel nécessaire afin de garder son chien motivé (friandises appétentes, jouets, laisse/longe, collier plat, gamelle d’eau à disposition, etc…).
Aucune maltraitance ou négligence envers l’animal ne sera tolérée.
Le photographe se réserve le droit de refuser des modèles qui ne conviennent pas aux critères de sélection ainsi que d’exclure du groupe le jour j un propriétaire et son chien (l’animal de correspond pas au profil recherché, maltraitance, ne participe pas au bon déroulement de la journée, agressivité, etc…)
Le propriétaire recevra une photo de son chien prise lors de la formation par Nina Photographie via une galerie en ligne privée ou par mail. Aucun délai n’est imposé au photographe.
ARTICLE 16 : CARTES CADEAUX
Cartes cadeaux électronique
Celles-ci sont valables pour une durée d'un an à compter de la date d'achat sur les impressions disponibles dans la rubrique "impression" du site internet www.ninaphotographie.com.
Le client choisi à la commande de sa carte cadeau le montant qu'il souhaite offrir à un proche et la règle directement en ligne par carte bancaire ou paypal.
Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées ou remboursées.
Cartes cadeaux papier
Celles-ci sont valables un an à compter de la date d'achat sur les impressions, les séances photos, les mariages ainsi que les formations en ligne et en présentiel.
Le client peut décider d'offrir la totalité d'une prestation (photos, formations ou impressions) ou de régler uniquement une partie.
Le solde sera alors à la charge du destinataire de la carte, qui pourra être réglé par virement bancaire ou en espèces en fonction de la prestation choisi.
Elles ne peuvent être échangées ou remboursées.
Toute infraction sera facturée.
Conformément à l’article 293-B, la TVA n’est pas applicable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND